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1) " Droits Gérés " (DG) : Versement d’un droit d’utilisation proportionnel aux usages de l’œuvre photographique.
2) " Libre de Droits " (LD) : Versement d’un droit forfaitaire indépendant des usages fait de l’oeuvre photographique.
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La cession de licence d’utilisation des œuvres photographiques en « Droits Gérés » est facturée à la parution. Il est rappelé au client l’obligation qu’il a de communiquer à la société HEMIS un justificatif de parution sous format papier ou PDF de toute utilisation des images.
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Tout retard de règlement entrainera des pénalités de retard, au taux légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture sans qu’une lettre de rappel de la part de la société HEMIS soit nécessaire. A ces pénalités s’ajoute une indemnité de 40 euros conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce. Au-delà de 8 jours de retard dans le règlement les montants indiqués ci-dessus seront majorés de frais de gestion de 50 euros par facture.
À défaut de paiement, et en dehors de toute procédure judiciaire, la société HEMIS peut demander l’arrêt de la publication et sa destruction, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR, restée infructueuse pendant un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la lettre de mise en demeure.
La société HEMIS mettra tout en œuvre, y compris par voie judiciaire, pour obtenir le règlement des sommes qui lui sont dues majorées des pénalités de retard et autres frais.
La société HEMIS se réserve le droit de refuser, à tout moment, le téléchargement à un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une facture ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou qui aurait refusé de fournir à la société HEMIS la liste de ses téléchargements ou qui n’aurait pas fourni le (s) justificatif (s) de parution comme il en a l’obligation.
5.3 Réserve de propriété : Les œuvres photographiques téléchargées demeurent la propriété de la société HEMIS jusqu'au paiement complet de la facture. Les droits d’utilisation ne sont acquis par le Client qu’au règlement total de la facture. Par conséquent aucune utilisation ne peut en être faite sans le paiement intégral des droits correspondants.
Toute utilisation de photographies qui méconnaîtrait les présentes conditions générales donnera lieu au versement d’une somme représentant cinq fois le montant des droits initiaux sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
L’omission du crédit des photos, donnera lieu, au versement d’un montant représentant deux fois le montant des droits initiaux.
Le Client ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. Il n’acquiert que le droit de l’utiliser sous sa seule responsabilité.
Sauf accord préalable écrit avec la société HEMIS et/ou l’auteur, toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l'œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l'absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.
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